Étude de notaire près de Valencienne

Sécurité juridique assurée

Conseils et rédaction d'actes à HASPRES

Garant de la sécurité juridique de vos actes à Haspres, Me Anne-Sophie Real-Delecroix, notaire, vous conseille et rédige les actes vous concernant, dans un respect scrupuleux de l’équité, du droit et de la sécurité juridique.

L’Étude, créée le 28 novembre 2011 (concours des offices créés de 2010), a depuis la prestation de serment travaillé sur de nombreux cas et contracté des centaines de contrats. Me Anne-Sophie Real-Delecroix a pour mission fondamentale de rédiger des actes authentiques qui seront indiscutables en cas de litige, apportant ainsi une sécurité juridique à tous les contrats que vous pouvez mettre en place, tout en respectant le secret professionnel. En tant que notaire à Haspres, elle s'engage à être impartiale dans l'exercice de ses fonctions.

Dotée de compétences étendues, Me Anne-Sophie Real-Delecroix fait office de véritable expert dans les domaines de la famille, de l'immobilier et de la société.

Élections municipales 2026

Bien choisir son bail pour son local de campagne

Vous avez décidé de vous lancer dans la campagne des élections municipales de 2026, vous avez identifié un local de campagne ou vous avez été contacté par un candidat : quel type de bail conclure ?

Quel bail choisir ?

Plusieurs solutions peuvent être envisagées selon la situation.

Le bail précaire peut être retenu. Celui-ci doit impérativement faire apparaître le caractère précaire de l’occupation, lequel doit être indépendant de la volonté des parties.

Il est également possible d’opter pour un bail de droit commun (bail Code civil), dès lors que l’activité exercée dans les locaux n’est ni commerciale ni professionnelle.

Une rédaction à ne pas négliger

Même si ce type de bail a vocation à être conclu pour une durée très courte, la rédaction doit rester rigoureuse afin de garantir la sécurité juridique des parties.

Certaines clauses méritent une attention particulière, notamment :

• les aménagements éventuels des locaux,
• le paiement du loyer,
• les charges récupérables,
• le dépôt de garantie,
• l’état des lieux.

L’accompagnement du notaire

Faire appel à un notaire permet de bénéficier d’un contrat adapté à votre situation, rédigé dans le respect des règles juridiques applicables.

Rédaction rapide : sous quatre jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces nécessaires, à savoir :

• titre de propriété,
• diagnostics,
• actes de naissance de moins de deux mois ou extrait Kbis de moins de deux mois pour les parties concernées (propriétaire bailleur et locataire).